Effet des arrêtés municipaux anti-prositution à Toulouse

Informations issues de la conférence de Grisélidis du 25/03/2026

Description et contexte des arrêtés municipaux

Loi de 2016

La loi de 2016 a mis à jour de nombreux aspects de la vie des TDS :

• Reconnaissance du viol sur une prostituée comme une circonstance aggravante
• Dispositifs d’aide pour les personnes souhaitant sortir de la prostitution ou victimes de traite d’êtres humains
• Suppression du délit de racolage
• Pénalisation des clients

Depuis cette loi, de nombreuses municipalités sortent des arrêtés pour remettre le délit de racolage.

Arrêtés municipaux à Toulouse

Depuis 2014, la mairie de Toulouse a publié chaque année un nouvel arrêté municipal contenant de nombreuses rues dans lesquelles il est interdit de faire du racolage. Le périmètre d’interdiction s’agrandit tous les ans.

L’arrêté dit spécifiquement que les personnes se prostituant n’ont pas le droit de rester en stationnement (c’est à dire debout…) ou de faire des aller-retours répétés dans les rues concernées, sans délimitation d’horaires.

Voici la carte des rues concernées par l’arrêté municipal de 2025 :

https://framacarte.org/fr/map/arrete-municipal-prostitution-toulouse_228014

Raisons invoquées par la mairie

La mairie se base sur les plaintes des riverains concernant :

• Des ralentissements de la circulation, causés par les arrêts des clients
• Des nuisances sonores liées à des insultes, des claquements de portière de voiture….
• Des déchets (capotes usagées, mouchoirs, protections périodiques)
• La proximité d’écoles

En raisons qui ne sont pas invoquées officiellement, la perte des valeurs immobiliers dans des zones de travail de prostituées a pu passer dans la balance.

Application des arrêtés municipaux

Dans l’application, les associations remarquent une absence de vérification du racolage. Elles ont plusieurs exemples de TDS se faisant verbaliser pour simple promenade dans les zones interdites.

Elles remarquent aussi un effet quota, avec plus de verbalisation en fin de mois. Une même personne peut avoir jusqu’à 5 amendes par nuit. Les procès verbaux des policiers sont souvent pré-remplis, signe que les amendes sont mises à la chaîne. Si la personne visée n’est pas en situation de racolage, les keufs vont essayer de les pousser à commettre des outrages à agent, ou vont se servir d’infraction mineures pour quand même les verbaliser (traverser la rue hors du passage piéton, au feu rouge…).

Cette traque des TDS a aussi pour but de trouver des sans-papiers. Si les contrôles d’identité ne peuvent se faire qu’en situation d’infraction (ou dans des périmètres restreints dans l’espace et dans le temps décidés par des OPJ), cet arrêté permet, en situation de racolage, de contrôler l’identité de quelqu’un. En cas d’absence de papiers, c’est direction garde à vue (et toutes les mesures qui peuvent suivre en cas de situation irrégulière…)

Les personnes verbalisées ne reçoivent généralement que l’amende majorée, et pas la contravention initiale de 35€.

Effets des arrêtés sur les prostituées

Un mémoire très détaillé écrit par Alice Mantel sur le sujet est disponible sur le site de Grisélidis

Violences, viols, risques pour la santé

Les putes, poussées vers les zones moins fréquentées de la ville, sont plus sujettes aux violences et viols. Les zones sont en effet moins éclairées, moins fréquentées. Face à l’absence de clients, elles sont parfois contraintes d’accepter des situations à risque (pas de préservatifs, relation directement chez le client).

Conséquences sociales, précarisation

Les amendes s’accumulant au cours du temps, certaines personnes finissent avec plusieurs milliers d’euros d’amende.

Même pour des personnes souhaitant arrêter de se prostituer, la situation est très complexe. Ouvrir un compte en banque, régulariser ses papiers, ça implique d’avoir toutes ces amendes qui retombent. On assiste donc à un enfermement dans des situations irrégulières, alors même que la loi de 2016 visait à accompagner les personnes souhaitant arrêter de se prostituer.

En cas de contestation d’amendes, si la police de rie pas au nez de la personne déposant le recours, il y a des refus de traiter le dossier car le juge refuse l’aide d’un interprète.

Fin des arrêtés

Le STRASS (Syndicat du TRAvail Sexuel) a attaqué en justice à deux reprises les arrêtés pris par la mairie de Toulouse (ceux de 2023 et 2024). Si les affaires n’ont toujours pas été jugées, le STRASS a demandé en 2025 un référé pour mettre en pause les arrêtés jusqu’au jugement des recours de base. La juge a refusé, priorisant la tranquilité des riverains, et soutenant que l’affaire n’était pas urgente.

Au niveau de la mairie, les arrêtés doivent être réédités tous les ans. Certains partis (RP, LFI) s’engagent à pousser vers leur arrêt (à voir).

Alternatives

Si l’objectif principal est évidemment d’aller vers une légalisation de la prostitution comme en Belgique, des initiatives locales sont possibles au niveau de la mairie, ce qui permettrait une plus grande sureté pour les TDS et la fameuse tranquilité des riverains.

Notamment, l’installation de toilettes publique à plus d’endroits, un meilleur éclairage des rues, plus de poubelles, des distributeurs gratuits de préservatifs et de protections périodiques.

Plus largement, pour la santé et les droits des prostituées, l’installation de centres de soin et d’accès au droits, une mise à disposition de logements pour les personnes en ayant besoin. Un meilleur accès aux interprètes dans les dépots de plainte.

Le comité de quartier de Belfort a également engagé des discussions avec les prostituées pour permettre une meilleure compréhension des besoins des deux cotés, ce qui a permis une meilleure acceptation de la prostitution.

Accompagner les prostituées (étudiantes)

Pour éviter au maximum un isolement et un endettement des prostituées, il est important de les rediriger vers les associations d’entraide et de soin communautaire, comme Grisélidis. Par exemple, en distribuant des tracts, en mettant des affiches au SIMMPS ou dans les halls des bâtiments.

Informer sur les zones interdites et distribuer des capotes permet d’éviter à des étudiantes parfois nouvellement arrivées à Toulouse de se faire avoir. De nombreuses prostituées n’étant pas francophones, il faudrait mettre en accès des ressources dans d’autres langues (au moins anglais).

Les personnels du SIMMPS sont en théorie formé-es sur la question, mais ça ne souterait rien de vérifier qu’iels disent pas n’importe quoi.